Prévention des risques professionnels pour les référents sécurité (Document Unique)

Résumé du contenu

1. Présentation et Contexte

• Le contexte historique
• La culture de la sécurité

2. Contexte règlementaire issus du Code du Travail

• Les obligations légales au regard des principes généraux de prévention
• Le Document Unique sur les risques professionnels et le décret du 5 novembre 2001
• Le règlement intérieur
• Les institutions représentatives du personnel (CSE, délégués du personnel ...)
• La responsabilité Civile et Pénale du Dirigeant
• La délégation de pouvoir
• La faute inexcusable et l'obligation de résultat

3. Les enjeux de la sécurité en entreprise

• La sécurité, les enjeux pour la société, l’entreprise et les salariés
• Les statistiques en matière d’accidentologie
• Les coûts liés aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
• Les incidences de la sécurité sur l'entreprise, ses employés, les clients et sur les résultats

4. Évaluation des risques sur les postes de travail et les moyens de prévention

• Les exigences du Document Unique sur les risques professionnels
• Définition d’une unité de travail et des principaux termes : accidents, presqu’accidents, risques…
• Définition et analyse des principaux risques selon la méthodologie proposée par l’Institut National de Recherche et Sécurité
• Analyse des risques propres à l’environnement dans l’unité de travail
• Analyse des risques spécifiques aux postes de travail dans l’unité de travail
• L'évaluation des risques par rapport à l’organisation dans l’unité de travail
• Évaluation des risques à l'aide d'une grille d'évaluation (fréquence et gravité)
• Recherche des solutions d'amélioration et planification
• Les moyens de protection mis à disposition des salariés
• Les Equipements de Protection Individuelle : gants, lunettes, casques, bouchons auditifs, chaussures de sécurité…
• Le plan de Prévention, organisation, formalisation et mise en place d’un plan d’actions
• Enregistrer les accidents et les presqu’accidents
• Identifier les causes premières ou miser sur la détection pour diminuer les risques
• Faire vivre son Plan sécurité

5. La place du référent sécurité au sein de l’entreprise

• Le référent sécurité : personnage central au sein du dispositif de sécurité
• La communication des consignes de sécurité aux employés de l’unité de travail
• Cibler les messages dans le temps
• Créer une dynamique autour de la sécurité
• Obtenir l’adhésion et la participation des employés au sein de l’unité de travail
• Réagir au non-respect des consignes de sécurité et aux incidents imminents
• La communication avec la Direction

6. Identifier les acteurs concernés et leur rôle respectif

• Employeurs, médecine du travail, Anact, CARSAT, INRS, …
• Le rôle de la représentation du personnel, en particulier du CSE

7. La responsabilité de l’entreprise

• Responsabilité civile : reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle, l'obligation de sécurité de résultat
• Les risques en matière de responsabilité pénale
• Le dispositif de contrôle sur la pénibilité

8. Préparer la démarche de prise en compte de la pénibilité

• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Dans quel délai mettre en place un plan de prévention de la pénibilité ? Avec quel contenu ?
• Faut-il préférer ou non la négociation ?
• Quelles conséquences du défaut de plan de prévention ?
• Quel contrôle de l’administration ?
• Comment impliquer la direction et les salariés ?
• Comment utiliser la documentation existante ?

9. Elaborer le diagnostic : une étape fondamentale

• Les étapes de construction du diagnostic
• Les facteurs à prendre en compte
• Comment prendre appui sur le Document Unique ? Travailler en partenariat avec le CSE
• Atelier : analyse de situation d'exposition

10. Construire un plan d’action : agir concrètement

• Intégrer les contraintes réglementaires
• S’appuyer sur les mesures en place et les accords existants
• Comment choisir parmi les orientations proposées ?
• Sélectionner les indicateurs et les suivre
• Atelier : analyse d’expériences à partir d'un exemple de plan d'action

11. La gestion du compte professionnel de prévention

• Quels sont les salariés concernés ? Comment payer les cotisations ?
• Quel système de gestion faut-il envisager ?
• Quel usage le salarié peut-il faire de son compte pénibilité ?

Objectifs de la formation

• Situer le décret du 5 novembre 2001 comme socle règlementaire d'une Politique de Prévention et reconnaître les impacts de la sécurité sur l'entreprise et son management
• Assimiler une méthodologie d’analyse des risques
• Identifier les dangers et risques associés à l’environnement de travail
• Identifier les dangers et risques associés aux postes de travail
• Savoir transmettre les consignes de sécurité
• Savoir communiquer sur les risques avec la Direction
• Formaliser et mettre à jour un document de suivi des incidents et accidents
• Évaluer les résultats pour obtenir une démarche de progrès

Résultats attendus

Développement des compétences.

Suivi et évaluation

Questions / réponses tout au long du stage. 

Attestation de fin de stage.

Contenu de la formation

Modalités techniques et pédagogiques

• La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, exercices…)
• Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur

Modalités de déroulement

• Formation en INTRA : à partir de 1 jour (durée à définir avec le formateur) selon l’entreprise et les unités de travail associées
• Tarif INTRA sur devis
• Dates sur-mesure
• 16 centres de formation